Proposition de Loi pour changer les lieux de naissance.............
Bonjour,
Puisqu'on nait de plus en plus dans une maternité et que les maternités ne se trouvent pas dans les petites communes, l'Etat-Civil des naissances de nombre de ces communes affiche souvent 0 naissance......
Un projet de Loi vise à rétablir une sorte d'équilibre en déclarant la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2160.asp
Si la Loi est adoptée, nos descendants généalogistes amateurs (ou pas) se retrouveront dans les conditions de recherche du lieu de naissance d'avant le début du XXème siècle, quand on naissait dans sa commune et dans sa maison (sauf qu'on sera né souvent au chef-lieu et en milieu hospitalier, mais ça ne se saura pas semble-t-il)
A suivre.............
Puisqu'on nait de plus en plus dans une maternité et que les maternités ne se trouvent pas dans les petites communes, l'Etat-Civil des naissances de nombre de ces communes affiche souvent 0 naissance......
Un projet de Loi vise à rétablir une sorte d'équilibre en déclarant la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence de la mère
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2160.asp
Si la Loi est adoptée, nos descendants généalogistes amateurs (ou pas) se retrouveront dans les conditions de recherche du lieu de naissance d'avant le début du XXème siècle, quand on naissait dans sa commune et dans sa maison (sauf qu'on sera né souvent au chef-lieu et en milieu hospitalier, mais ça ne se saura pas semble-t-il)
A suivre.............
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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Bonjour,
Cette proposition a le mérite d'alerter sur un phénomène qui n'est tout de même pas vraiment nouveau : la concentration des naissances dans les villes possédant une maternité.
Telle que formulée la proposition n'a toutefois aucune chance d'aboutir, la déclaration de naissance dans la commune de résidence des parents posant de nombreux problèmes juridiques et pratiques.
De plus il faudrait envisager de faire de même pour les décès, de plus en plus souvent on décède à l’hôpital ou maison de retraite et pas à son domicile...
On pourrait aussi envisager de garder la déclaration dans la commune où a lieu la naissance, avec une transcription de l'acte dans la commune de résidence des parents, mais cela ne ferait qu'ajouter à la complexité administrative.
C.
Cette proposition a le mérite d'alerter sur un phénomène qui n'est tout de même pas vraiment nouveau : la concentration des naissances dans les villes possédant une maternité.
Telle que formulée la proposition n'a toutefois aucune chance d'aboutir, la déclaration de naissance dans la commune de résidence des parents posant de nombreux problèmes juridiques et pratiques.
De plus il faudrait envisager de faire de même pour les décès, de plus en plus souvent on décède à l’hôpital ou maison de retraite et pas à son domicile...
On pourrait aussi envisager de garder la déclaration dans la commune où a lieu la naissance, avec une transcription de l'acte dans la commune de résidence des parents, mais cela ne ferait qu'ajouter à la complexité administrative.
C.
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Bonjour,
Pas besoin de remonté aussi loin, je suis né à la maison, ce qui était très courant avant la 2° guerre.
Pour les dc c'est déjà le cas, depuis 1998 ils sont transcrit à la commune de résidence.
Cordialement
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Henri
Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
Mon mari est aussi né "à la maison"dans les années 50, dans une petite commune où d'ailleurs nous vivons toujours........
Et nous vivons toujours dans cette maison d'ailleurs
Le sujet n'est pas nouveau, il avait déjà été présenté en 2006; à l'époque, il était surtout urgent.........de "ne pas présenter de conclusions"
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/12/rapports/r2933/(index)/rapports/(archives)/index-rapports
Et nous vivons toujours dans cette maison d'ailleurs
Le sujet n'est pas nouveau, il avait déjà été présenté en 2006; à l'époque, il était surtout urgent.........de "ne pas présenter de conclusions"
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/12/rapports/r2933/(index)/rapports/(archives)/index-rapports
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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C'est l' Article 80 du Code CivilPour les dc c'est déjà le cas, depuis 1998 ils sont transcrit à la commune de résidence.
Un amendement visant à simplifier les actes administratifs, avait proposé en 2016 de supprimer l'obligation de transcription dans la commune de résidence
Amendement irrecevable: https://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/773/Amdt_COM-67.html
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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Bonsoir,
A mon humble avis, vu la faiblesse des motifs de ce projet de loi, cette proposition de modification de la loi ne passera pas le stade de la commission.
Cordialement
Philippe
A mon humble avis, vu la faiblesse des motifs de ce projet de loi, cette proposition de modification de la loi ne passera pas le stade de la commission.
Cordialement
Philippe
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Bonsoir,
Y'a pas trop à s'inquiéter, avec la fermeture généralisée des maternités le phénomène devrait s'inverser rapidement.
À bientôt
Y'a pas trop à s'inquiéter, avec la fermeture généralisée des maternités le phénomène devrait s'inverser rapidement.
À bientôt
J'espère, parce que franchement 99,99% de la population doit s'en f... complètement!
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Bonjour,
Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.
Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.
Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.
Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.
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Lieu de résidence ou lieu de domiciliation de la mèrelafayj skrev: ↑30 december 2019, 08:09 Bonjour,
Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.
Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.
Cordialement
Philippe
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De la mèrepjmmonier skrev: ↑30 december 2019, 08:22Lieu de résidence ou lieu de domiciliation de la mèrelafayj skrev: ↑30 december 2019, 08:09 Bonjour,
Nous sommes 4 sur 7 enfants a être nés à la maison, entre 1949 et 1956.
Moi je trouve cette proposition intéressante. Pour faire simple pourquoi ne pas indiquer le lieu de résidence des parents dans l'acte de naissance de la commune dans laquelle se trouve la maternité.
Cordialement
Philippe
Parce que, à part de naitre sous X, la mère figure toujours sur l'acte de naissance; c'est elle qui accouche
Quant au père.....................
Maman, c'est sûr, Papa peut-être
Nadine
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Re,
Vu le nombre d'enfants nés hors mariage, il va y avoir un problème pour citer les 2 parents.
Ce projet de loi ne sera discuté devant la Commission des Lois pas plus de temps que la plupart des amendements devant l'Assemblée.
Cordialement
Philippe
Vu le nombre d'enfants nés hors mariage, il va y avoir un problème pour citer les 2 parents.
Ce projet de loi ne sera discuté devant la Commission des Lois pas plus de temps que la plupart des amendements devant l'Assemblée.
Cordialement
Philippe
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C'est probablement ce qui arrivera
Tout simplement parce que c'est encore une majorité d'hommes qui vote les Lois
La mysoginie au Parlement n'est plus à démontrer; le comportement de certains élus lors des séances est parfois consternant
Nadine
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Re,
Ce n'est pas pour une question de misogynie que cela sera retoqué, mais pour des raisons politiques.
Je m'arrêterai là, nous sommes sur un forum de généalogie.
Philippe
Ce n'est pas pour une question de misogynie que cela sera retoqué, mais pour des raisons politiques.
Je m'arrêterai là, nous sommes sur un forum de généalogie.
Philippe
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Bonjour,
Entre autres pour des raisons statistiques, ceci permettant éventuellement de fermer encore certaines maternités (mais c'est peut-être de la misogynie cachée).
Cordialement.
M
Entre autres pour des raisons statistiques, ceci permettant éventuellement de fermer encore certaines maternités (mais c'est peut-être de la misogynie cachée).
Cordialement.
M