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Non naturalisation en 1830 / Loi & conséquences au quotidien

12isaac
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bonjour,

j'aimerai comprendre le contexte qui pousse mon ancêtre à "supplier" d'obtenir un certificat de non naturalisation en 1830.

Lion Lœvrth,allemand, colporteur de métier se marie avec Marie Julie Dupont à Amiens en 1798.
why Lion n'a pas d'office été naturalisé par son mariage en 1803 (1798 + 5 ans), selon la loi en 1790 (et sa demande en 1803) Du coup à quoi sert un certificat de non naturalisation à 60 ans ?

Avec le code civil, L'article 18 dispose qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux (disposition valable jusqu'en 1927), qu'en est-il vraiment ?

J'espère que certains d'entre vous auront étudier ces aspects .
Merci de m'indiquer où je peux éclaircir ces points.
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walioun
walioun
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12isaac skrev:
01 februari 2020, 02:54
……………..Avec le code civil, L'article 18 dispose qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux (disposition valable jusqu'en 1927), qu'en est-il vraiment ?..................….
Bonjour,

La femme prenait la nationalité du mari, sans même le savoir.
A partir du milieu des années 1920, elle pouvait, lors du mariage, stipuler qu'elle désirait conserver sa nationalité Française.

Pour l'anecdote :
La grand mère de mon épouse, se marie en 1898, avec un Espagnol à Alger, mais jusqu'en 1962 elle aura toujours une carte d'identité française.
A l'indépendance, toutes les CNI d'Algérie sont annulée par la France.
La grand mère qui a 93 ans et qui n'a pas voulu quitter l'Algérie, demande une nouvelle CNI et apprends par le consulat qu'elle est Espagnole !. :)
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

walioun
walioun
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12isaac skrev:
01 februari 2020, 02:54
………..j'aimerai comprendre le contexte qui pousse mon ancêtre à "supplier" d'obtenir un certificat de non naturalisation en 1830...……….
Peut être, vu son métier !, parce qu'il
était plus facile pour un Allemand de travailler en France,
que pour un Français de travailler en "Allemagne"
Cordialement

Henri

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ttjeri
ttjeri
Inlägg: 1738
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Bonjour,

en 1830, l'Allemagne n'existait pas vraiment et il n'existait pas de nationalité allemande. Les allemands étaient prussiens, bavarois, ou citoyens d'un des trente-neuf royaumes, principautés,duchés, comtés etc... qui existaient alors.
voir: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6c/Deutscher_Bund.png
Même le "Zollverein" (union douanière des états allemands) n'a été créé qu'en 1834.
La demande de non-naturalisation de votre ancêtre doit être placée dans ce contexte. De quel état allemand était il ressortissant? Quelles étaient les relations de cet état avec les autres états allemands, avec la France, avec d'autres états? Exerçait il en Belgique? La Belgique a justement été créée en 1830 (tiens..tiens...)

Cordialement,

TT
TT

12isaac
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Bonjour

merci Walioun, merci TT.

En effet, Lion est né à Meerholz en Hesse et a dù exercé en Belgique puisque 2 de leurs enfants (dont mon ancêtre) sont nées à Mons en 1798 et Liège en 1800. Sa première demande date de 1803 et on lui confirme en 1830 qu'il n'y a pas trace
Pourquoi évoquez-vous la Belgique ?

merci !.

ttjeri
ttjeri
Inlägg: 1738
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L'urgence en 1830 était peut être de prouver qu'il était ressortissant de l'électorat de Hesse et non pas français pour pouvoir travailler plus facilement dans la Belgique juste créée (le roi des belges sera choisi en 1831 dans la dynastie allemande de la principauté de Saxe-Cobourg).
Ce n'est qu'une hypothèse, il doit y en avoir d'autres.

Cordialement,

TT
TT

12isaac
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Merci TT, c'est une hypothèse qui me semble plus qu'intéressante !

ad6293
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Bonjour
Une suplique en droit c'est une requête, une demande, ça n'a pas nécessairement cette connotation qu'on lui donne "Prier quelqu'un instamment, avec humilité en demandant une grâce" .
Donc dans le cas de Lion , il pourrait très bien avoir besoin de ce papier pour X raisons...

-S'il avait voulu demander la naturalisation, peut-être fallait-il prouver dans un premier temps qu'il n'est pas déjà français. Mais je ne pense pas que c'était le but de Loeverth Lion.
-il y a la piste de son métier de colporteur, il faudrait savoir si ces métiers ambulants requerraient déjà le fait d'avoir des autorisations de déplacement et si le fait d'être français ou étranger modifiait la situation...
- Les impôts? ( je ne connais pas la loi à l'époque)
Ensuite autre hypothèse à la quelle j'ai pensé en voyant le certificat, cela pouvait éviter à ses fils la conscription militaire.
Je pense que c'est une bonne raison, compatible avec celle évoquée de préférer être ressortissant allemand pour travailler en Belgique. Son fils se marie d'ailleurs en Belgique
https://gw.geneanet.org/12isaac?lang=fr&pz=ariane+laurence+christine+elisabeth&nz=denquin&p=lion&n=loevrth

Ses 3 fils ont entre 15 et 28 ans en 1830.
NonNat1830-Conscription.jpg
en fait il fait sa demande au moment de la monarchie de juillet en 1830, et quelques mois avant les troubles en Belgique
https://fr.wikipedia.org/wiki/Révolution_belge
https://fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_de_Juillet

12isaac
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Merci Ad6293 pour cette réponse tout autant passionnante.

Je souhaite partager avec vous tous ce doc trouvé grâce à vos suggestions

https://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1991_num_41_3_1888 qui traitent de "Voyages et déplacements au début du XIXe siècle
Etude des passeports intérieurs conservés à Elbeuf" 1991
[ ( plan ) I Le passeport intérieur, révélateur d'une société II) Etude statistique III) Des migrations intérieures très diverses IV) Migrations d'étrangers ].

Bonne journée

daline5
daline5
Inlägg: 1828
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12isaac skrev:
04 februari 2020, 13:42

Je souhaite partager avec vous tous ce doc trouvé grâce à vos suggestions

https://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1991_num_41_3_1888 qui traitent de "Voyages et déplacements au début du XIXe siècle
Etude des passeports intérieurs conservés à Elbeuf" 1991
[ ( plan ) I Le passeport intérieur, révélateur d'une société II) Etude statistique III) Des migrations intérieures très diverses IV) Migrations d'étrangers ].

Bonne journée
Article très intéressant ! Dommage qu'on ne puisse pas trouver la trace de ses passeports de l'intérieur dans toutes les mairies ou archives !

mikeright
mikeright
Inlägg: 1696
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Bonjour.
daline5 skrev:
04 februari 2020, 13:58
Article très intéressant ! Dommage qu'on ne puisse pas trouver la trace de ses passeports de l'intérieur dans toutes les mairies ou archives !
C’est très souvent déposé aux AD, mais pas en série M (donc peu visibles).
C’est en série Edépôt (archives communales déposées aux AD).

Mike.


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