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Travaux forcés pour femme

jmartin40
male
Inlägg: 9
Släktträd: Icke-grafisk
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Bonjour

J'ai trouvé en 1913 une femme condamnée par la cour d'assises de Saintes (17) une femme condamnée à 5 années de travaux forcés avec dispense d'interdiction de séjour.

Comment comprendre ce verdict.
Comment pouvait être exécutée cette peine ?

Merci d'avance

JP Martin

bricor
bricor
Modératrice bénévole
Inlägg: 24415
Släktträd: Icke-grafisk
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Bonjour,

votre demande ne concerne pas les questions techniques diverses liées à généanet.

Je l'ai déplacée dans le forum des archives judiciaires.

Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopi ... 9&t=617246

Cordialement

Brigitte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Questions fréquentes
http://www.geneanet.org/forum/?topic=574496.0
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"

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