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Conditions Générales de Vente

(Dernière révision le 2 Janvier 2017)

1.Préambule
2.Opposabilité des présentes Conditions Particulières d’utilisation
3.Abonnement et passation de commande
4.Tarifs et conditions de paiement
5.Moyens et délais de paiement
6.Renonciation au droit de rétractation
7.Durée
8.Licence et droits de reproduction et d’utilisation
9.Limitation de responsabilité
10.Réclamations et litiges

1.Préambule

Geneanet (ci-après le « Site ») est un site web édité par la société Geneanet SA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 428 812 572, au capital social de 218 759 €, dont le siège social est Geneanet 165 bis, rue de Vaugirard 75015 Paris (France).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les services de Geneanet, et notamment au service Geneanet Premium et à tout achat de document (ci-après « les Services »), à l’exclusion de la boutique.

Le service Geneanet Premium permet à l’utilisateur de bénéficier, entre autres, de services avancés figurant sur la page accessible par ce lien : http://www.geneanet.org/premium

2.Opposabilité des présentes Conditions Particulières d’utilisation

Les présentes CGV sont portées à la connaissance de chaque utilisateur des Services. Tout abonnement ou commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du Site ainsi qu’aux présentes CGV.

3.Abonnement et passation de commande

Après identification et sélection des services souhaités, l’utilisateur du Site souscrit un abonnement, à Geneanet Premium. À cette fin, l’utilisateur doit indiquer ses coordonnées, accepter les CGU et les CGV, puis effectuer le paiement de l’abonnement.
La date effective de début d’abonnement est la date de validation du paiement, confirmée par courriel à l’Abonné. Après vérification et validation du paiement, un courriel confirmant l’autorisation d’accès au Service est envoyé à l’Abonné.
Afin de permettre une utilisation immédiate des Services, l’Abonné reconnaît que les Services relèvent de la fourniture de contenu numérique sur un support non matériel, au sens du Code de la consommation, et déclare expressément qu’il souhaite que le contrat soit exécuté dès réception de son paiement.

4.Tarifs et conditions de paiement

Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement par l’Abonné. La modification éventuelle du tarif des abonnements ne s’applique donc pas aux abonnements en cours.

Le tarif de l’abonnement au service Geneanet Premium est notamment mentionné sur la page suivante : http://www.geneanet.org/premium. Il est, au jour des présentes CGV, de 50€ TTC, pour un abonnement d’un an. Ce tarif est susceptible d’être réévalué chaque année, notamment en fonction de l’évolution des services compris dans l’abonnement. Le montant de l’abonnement reste acquis à Geneanet en tout état de cause, notamment dans l’hypothèse où le membre Premium ne ferait pas usage des Services.
Les abonnements sont réglés en euros ou en une autre devise figurant sur le site Internet, les éventuels frais de change et de virement restant à la charge du client.

5.Moyens et délais de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire Visa ou MasterCard en ligne, par chèque (exclusivement pour la France), par paypal ou par virement bancaire. Seul le paiement par carte bancaire, sécurisé en ligne sur le Site, permet une validation automatique et immédiate de son achat. Une validation manuelle est requise pour les autres moyens de paiement nécessitant un délai, qui peut aller jusqu’à 10 jours, pour les virements bancaires.
Les abonnements Geneanet Premium ne sont ni cessibles ni échangeables.

6.Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de  fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Abonné reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution des Services ou utilise les Services, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

7.Durée

La durée de l’abonnement au service Geneanet Premium est de un ou deux ans, selon le choix de l’abonné, à compter de la date de validation de l’abonnement par Geneanet. Son montant reste acquis à Geneanet en tout état de cause, notamment dans le cas où le membre Premium ne ferait pas usage des services Premium.

8.Licence et droits de reproduction et d’utilisation

Pour l’accès au site, Geneanet consent à l’Abonné, qui l’accepte, une licence dans les conditions suivantes :

-L’utilisation de l’ensemble des informations contenues dans les documents consultés via le service Premium est libre ;
-L’intégration par l’Abonné dans sa propre généalogie des informations comprises dans les documents consultés sur le Service.

La licence confère également à l’Abonné un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les documents consultés sur le Service. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, du document est expressément interdite.
Ainsi, le contenu des documents est libre de droit mais leur support (l’image) ne l’est pas.
Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’Abonné. Il n’est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9.Limitation de responsabilité

Geneanet met tout en œuvre pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais, compte tenu des aléas inhérents à l’activité sur Internet, n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir, conformément aux CGU. Geneanet ne peut donc être tenu pour responsable d’une indisponibilité des Services.
Toutefois, dans l’hypothèse où un membre Premium serait privé de l’accès aux services Premium par la faute de Geneanet ou en raison d’un fait de force majeure, il peut demander soit la résiliation de son abonnement et le remboursement pro rata temporis de celui-ci pour la période non échue, soit la prorogation de celui-ci pour une durée égale à celle de l’indisponibilité

10.Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant l’utilisation des Services doit être adressée à Geneanet exclusivement à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Geneanet s’engage à apporter une réponse à l’Abonné dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du dépôt de cette réclamation. Aucune réponse ne pourra être apportée aux réclamations qui seraient formulées par un autre mode de communication (fax, courrier, e-mail).
Le fait que Geneanet ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.